Intervention de Philippe Nauche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son excellente présentation de l'exception d'irrecevabilité, Bernard Cazeneuve a clairement démontré, après avoir rappelé que l'obligation constitutionnelle de sincérité budgétaire nous liait tous, l'aspect virtuel d'un certain nombre de recettes qui reposent sur un dispositif complexe de réduction des dépenses de personnel, le caractère très aléatoire, voire, là encore, virtuel, de certaines recettes immobilières – qui ne peuvent pas être un puits sans fond, monsieur le ministre –, ainsi que les incertitudes qui pèsent sur la monétisation des fréquences.

Le volet recettes du projet de loi étant ainsi à la fois complexe et aléatoire, voire virtuel, les dépenses ne seront probablement pas tout à fait au rendez-vous, et le risque est grand d'assister, comme par le passé, à des retards de programmation entraînant eux-mêmes des frais de maintenance. Force est donc de constater que le projet de loi de programmation militaire ne respecte pas l'obligation constitutionnelle de sincérité budgétaire.

Aussi le groupe socialiste, radical et divers gauche votera-t-il l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)