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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 8 juin 2009 à 16h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès son accession à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy a manifesté sa volonté de voir s'engager une réflexion permettant d'aboutir à une réforme de notre appareil de défense, laquelle devait répondre à trois impératifs : assurer une sécurité complète à notre pays – y compris, bien entendu, à nos compatriotes d'outre-mer, que nous devons assurer de notre total soutien et auxquels nous devons apporter un très haut niveau de sécurité –, permettre à la France de tenir dans le monde sa place de membre permanent du Conseil de sécurité et développer, compte tenu des conditions nouvelles des relations internationales, le continuum défense-sécurité.

Cette réforme devait être entreprise dans une conjoncture financière très difficile et faire face à ce qu'il est convenu d'appeler la « bosse », héritage de la volonté de rattraper, ces dernières années, le temps perdu à l'époque où vos amis étaient au pouvoir, monsieur Cazeneuve, et où le budget de la défense était trop souvent considéré comme une variable d'ajustement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

De cette volonté est né le Livre blanc, et c'est de la déclinaison de celui-ci dans le projet de loi de programmation militaire, qui engage la mise en oeuvre de la nouvelle politique de défense et de sécurité nationale jusqu'en 2014, que nous allons débattre.

Ce texte présente une évolution de nos forces armées qui traduit les finalités de cette politique et définit, en termes de moyens, les objectifs correspondant non seulement aux exigences des engagements en cours ou prévisibles à court terme, mais aussi à l'éventail des risques et menaces retenus par le Livre blanc.

Il tient compte du caractère global de la défense et de la sécurité et y associe, en tant que de besoin, les différents acteurs concernés autres que le ministère de la défense : je pense à l'intérieur, aux affaires étrangères, à l'économie et aux finances, ainsi qu'au secrétariat général de la défense nationale.

Il définit les échéanciers de dotations budgétaires et de réalisation de moyens humains et matériels sur la période de programmation.

S'inscrivant dans le climat de grande incertitude qui caractérise le contexte international actuel et qui a été souligné par le Livre blanc, il prend en compte l'impératif d'une vigilance permanente et prévoit l'éventualité d'une surprise stratégique qui imposerait une rapide montée en puissance des moyens de défense.

Il est à même de créer la nécessaire dynamique qui, en dépit des multiples difficultés de toute nature que nous ne manquerons pas de rencontrer, permettra d'atteindre les objectifs de cette politique.

Il est bien entendu de notre responsabilité de sensibiliser nos compatriotes à l'adhésion de la nation, qui est la condition essentielle de l'efficacité de l'appareil de défense et de sécurité. Cette adhésion constitue un précieux soutien pour les forces engagées. Surtout, elle est la garantie que nos concitoyens comprendront mieux les risques de crise et qu'en cas de situation particulièrement grave, ils accepteront les efforts et les sacrifices qui pourraient leur être exceptionnellement demandés.

Ce onzième projet de loi de programmation militaire a été bâti dans le triple souci de maintenir notre capacité de souveraineté et d'autonomie afin d'assurer à nos forces le degré de liberté nécessaire à leur déploiement, de renforcer le pilier européen de la défense ainsi que nos relations transatlantiques, aujourd'hui « boostées » par notre retour dans la structure intégrée de l'OTAN.

Au-delà de ces grands axes, ce projet de loi de programmation militaire conforte nos industries de défense, lesquelles garantissent notre indépendance et participent à notre présence dans le monde, tout en assurant à notre pays une importante quantité d'emplois de haut niveau et de considérables rentrées de devises. Il permet à notre industrie non seulement de disposer d'une vision à long terme et de rénover sa relation très particulière avec ce client très particulier qu'est l'État, mais aussi de jouer à l'échelon international le rôle majeur auquel son très haut niveau de compétence la destine.

« Avoir de l'avenir dans l'esprit », disait Talleyrand. Le projet de loi de programmation militaire répond à ce souhait, en favorisant la recherche, les études d'amont et, donc, de façon plus générale, le maintien des compétences. Plus de 185 milliards d'euros y seront consacrés, dont plus de 103 milliards destinés aux équipements. Ces crédits permettront de couvrir tous les objectifs, matériels, stratégiques et humains, qui y sont engagés.

Ce projet de loi de programmation militaire nous paraît donc recevable, mon cher collègue. Aussi le groupe UMP ne votera-t-il pas votre exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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