Intervention de Bernard Cazeneuve

Sur ce 1,6 milliard, l'enveloppe de 1 milliard doit résulter de la vente de certains actifs immobiliers parisiens du ministère de la défense, et celle de 600 millions de la vente des fréquences.

Globalement, ce dispositif suscite quelques interrogations simples au sein de mon groupe, à l'instar de celles exprimées par Louis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis de la commission des finances, et par d'autres orateurs.

Monsieur le ministre de la défense, en ce qui concerne la première enveloppe, je vous rappelle les propos du ministre du budget devant la commission de la défense : il doutait qu'on puisse réaliser dans l'année la totalité des recettes exceptionnelles inscrites. Il répondait alors à la question de l'un d'entre nous, relative à la mise en place d'une société de portage, la SOVAFIM. Vous nous aviez indiqué que cette dernière permettrait à votre ministère de réaliser des recettes en l'absence de vente immédiate des actifs. Dans le cadre d'un partenariat avec la SNI et la Caisse des dépôts, cette société devait assurer un portage des actifs immobiliers qui aurait garanti les recettes du ministère de la défense. Or nous ne savons plus où en est ce projet. Est-il enterré comme semble l'indiquer le ministère du budget ? Proposerez-vous en conséquence une vente par allotissement à mesure que le contexte le permettra pour réaliser progressivement les actifs ? Opterez-vous finalement pour la mise en place du dispositif alliant la SOVAFIM, la SNI et la Caisse des dépôts et consignations ? Si tel est le cas, quand le ferez-vous ? Et si vous le faites, dans un contexte où la Caisse des dépôts et consignations et l'ensemble des structures de portage, tout comme les banques, souffrent, de difficultés d'accès aux liquidités interbancaires, quel dispositif opérationnel vous permettra de garantir que les recettes seront bien réalisées ?

En ce qui concerne les fréquences, une recette de 1,4 milliard d'euros est attendue…