Intervention de Bernard Cazeneuve

…et au regard des objectifs que vous vous êtes assignés et qui conditionnent la réalisation des recettes dont vous avez besoin.

Je prendrai des exemples concrets. Lorsqu'un salarié souhaite bénéficier de l'IDV ou de mesures de mobilité, un certain nombre de conditions doivent être réunies, dans le cadre du plan d'accompagnement des restructurations, qui peuvent être extrêmement préjudiciables à sa sortie.

Ainsi, plus une personne est restée au ministère de la défense, moins elle est susceptible de bénéficier des mesures d'incitation au départ. Ceux qui sont restés plus de vingt-six ans sont pénalisés, ce qui a conduit les organisations syndicales à demander à plusieurs reprises que la copie soit revue et à regretter qu'il ne soit pas possible de le faire.

De la même manière, il n'est pas possible de bénéficier de ces mesures à moins de deux ans d'un départ à la retraite. Nous comprenons bien que la mesure a été conçue pour faire partir ceux qui sont en cours de carrière, mais, outre le fait qu'elle ne permettra peut-être pas aux salariés de la défense, dans le contexte de crise que nous connaissons, de recourir à ces outils, elle risque de faire partir les meilleurs, les plus jeunes et les plus compétents, qui auront le moins de difficultés à se caser dans le secteur privé, et elle risque donc par là même d'aboutir à des pertes de compétences très préjudiciables au bon fonctionnement de nos armées.

Par ailleurs, vous avez prévu qu'un millier de salariés de la défense pourraient être recasés dans la fonction publique territoriale ou la fonction publique d'État. Pour que ce dispositif de reclassement soit effectif, il faut que les dispositions réglementaires régissant les corps d'accueil soient suffisamment harmonisées pour rendre cet accueil possible.

Il faut en outre que la direction générale de la fonction publique aide à ce reclassement, ce qui n'est pas le cas pour l'instant.

Ensuite, il faut que la tendance soit bien celle que vous préconisez. Or, entre 2000 et 2006, le nombre de militaires reclassés dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale est passé de 1 200 à 600. Votre objectif d'en recaser mille par an représente donc le double de ce que nous constatons aujourd'hui. Comment allez-vous faire ?

Enfin, vous avez présenté à la commission de la défense de l'Assemblée nationale un dispositif de compensation du salaire de la personne mise à disposition. Vous avez en effet indiqué que ceux qui, mis à disposition, subiraient une perte de salaire pourraient bénéficier d'une compensation de la part de votre ministère.

Or, dans le cadre de la mission de contrôle que nous conduisons avec François Cornut-Gentille, nous avons constaté qu'à Mondeville, par exemple,…