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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 8 juin 2009 à 16h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion en première lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Nous avons quelques exemples qui le montrent.

Il nous faut donc revoir nos procédures d'acquisition de rechanges pour les rendre plus rapides et plus souples. Voilà pourquoi je souhaite donc que le Gouvernement lance une réflexion sur la nécessaire réforme du code des marchés publics et du décret défense associé, dans le respect de nos engagements européens – je pense notamment, monsieur le ministre, à la récente directive portant sur les marchés défense. Permettez-moi, mes chers collègues, d'insister sur ce point. Le Gouvernement a prouvé que l'on pouvait moderniser le soutien grâce aux restructurations proposées par une RGPP audacieuse ; il nous faut aussi moderniser nos procédures, car la disponibilité est un des éléments dimensionnants essentiels des parcs de matériels militaires.

Enfin, je souhaiterais insister sur les articles 12 et 13 du projet de LPM concernant le secret défense, dont vient de parler Émile Blessig. Dans notre commission de la défense – en sa présence d'ailleurs –, nous avons atteint, me semble-t-il, un compromis qui me paraît assurer un bon équilibre entre la nécessaire protection du secret de la défense – je rappelle qu'il y va, dans certains cas, de la sécurité de nos personnels – et la nécessité d'une certaine transparence pour permettre à la justice de mener les investigations nécessaires. La protection du secret de la défense ne doit pas être trop faible. Certes, il nous faut protéger l'État de droit, mais nous devons agir de même pour notre démocratie. L'insuffisance de protection du secret défense peut profiter à nos adversaires, en particulier à ceux qui s'attaquent à notre démocratie. Je veux le répéter avec force : le compromis que nous avons trouvé en commission est un juste équilibre, que je vous demande, mes chers collègues, de veiller à préserver.

Permettez-moi, en conclusion, de souligner qu'avec ce projet de loi de programmation, nous devons montrer à la communauté militaire la réelle considération que nous lui portons et que lui porte la nation. Nous nous devons, bien entendu, de le voter et d'être vigilants quant à son exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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