Intervention de Guy Teissier

La LPM que nous nous apprêtons à voter comporte un volet industriel dont je souhaite souligner l'importance. DCNS a su relever – je suis persuadé que Philippe Vitel ou Marguerite Lamour en parleront –, grâce au dynamisme de sa direction, à la sagesse de certains syndicats et à l'engagement de tout son personnel, le défi de la mondialisation et de la réduction des budgets de défense dans les pays occidentaux. Il lui faut maintenant pouvoir nouer des alliances et disposer de tous les instruments juridiques adaptés aux nouvelles formes d'alliances industrielles, y compris celles dans lesquelles elle serait minoritaire.

En ce qui concerne la SNPE – la société nationale des poudres et explosifs –, il semble tout à fait souhaitable de voir son statut évoluer ; cette société, nous le savons tous, ne peut rester en dehors des mouvements de restructurations et d'alliances industrielles qui caractérisent ce secteur, sous peine de voir notre industrie nationale marginalisée, puis probablement éliminée du marché mondial. Nous ne pouvons pas nous accrocher, comme certains de nos collègues de l'opposition ont parfois tendance à le faire, à une vision passéiste de notre industrie poudrière, alors que tous nos concurrents et partenaires ont restructuré en profondeur leur activité dans ce secteur.

Je veux aussi souligner, monsieur le ministre, que cette LPM marque un effort de transparence dont la France peut s'honorer. Cette transparence garantit le consensus national sur notre stratégie de défense et représente un gage de démocratie. Elle donne à notre effort de défense une visibilité nécessaire pour nos partenaires, nos industriels et surtout nos soldats. Cette transparence est accrue par le regard sur les années 2015 à 2020, qui est déjà donné dans la présente loi de programmation.

Nous ne pouvons que nous réjouir du fait que cette LPM consacre le rôle nouveau du Parlement, qu'il s'agisse de l'information sur la conclusion des accords de défense – et sur leurs orientations, selon le voeu de notre commission –, du rapport annuel sur l'exécution de la LPM ou de l'évaluation de la mise en oeuvre du Livre blanc, qui sera présentée aux commissions compétentes du Parlement.

Permettez-moi de rappeler que, lors du débat portant sur la loi de programmation militaire 2003-2008, j'avais déposé un sous-amendement visant à ce que le dépôt du rapport annuel sur l'exécution de la LPM – objet d'un amendement de notre collègue Pierre Lellouche – soit suivi d'un débat au Parlement. Désormais, nous disposons d'une nouvelle procédure de fonctionnement de notre assemblée et je vous proposerai, mes chers collègues, de recourir au nouveau comité d'évaluation et de contrôle pour procéder à un examen annuel de la mise en oeuvre de la LPM.

J'ai dit combien la présente loi de programmation me semble répondre aux défis qui nous attendent. Néanmoins, il me faut exprimer quelques interrogations. En effet, elle comporte a mes yeux quelques incertitudes.