Intervention de Guy Teissier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer ce projet de loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons examiné en application de la nouvelle procédure législative, laquelle valorise le travail en commission. De ce fait, ce fut un vrai plaisir. Je tiens à souligner devant tous mes collègues, et notamment devant ceux qui ne sont pas membres de la commission de la défense, que le travail en commission a été réalisé sans concession, mais dans un esprit résolument constructif.

Je souhaite d'ailleurs remercier mes collègues rapporteurs, Yves Fromion et Patrick Beaudouin, qui ont accompli ces derniers mois un travail remarquable, s'entourant de nombreux conseils et prenant l'avis de magistrats et de syndicalistes éclairés.

Je considère que ce projet de loi de programmation militaire représente une réponse adaptée à plusieurs défis : le bouleversement de l'environnement géostratégique dans lequel s'inscrit notre stratégie de défense, avec des menaces diffuses, souvent difficiles à identifier ; les risques liés à la mondialisation, notamment les divers trafics organisés à grande échelle ; enfin, la crise économique, qui rend plus que jamais nécessaire la maîtrise des dépenses publiques, avec notamment une rationalisation des dépenses de nos armées.

Au-delà de ces trois défis, le projet qui nous est présenté consolide les principes fondamentaux de notre défense, qu'il s'agisse de l'indépendance de notre dissuasion, de notre liberté d'appréciation ou de notre capacité d'action autonome.

Ce projet de LPM est attendu avec impatience par tous nos militaires, en particulier depuis qu'ils sont engagés dans des théâtres difficiles, je pense notamment à l'Afghanistan. Nos soldats ont prouvé qu'ils étaient prêts à être confrontés au sacrifice suprême pour défendre les valeurs de la France et pour remplir leur mission de lutte contre le terrorisme. Ils sont prêts à accepter une nouvelle réforme structurelle de leur ministère – une de plus –, même s'ils considèrent que peu d'administrations auront eu à subir autant de restructurations en si peu de temps. En retour, ils s'attendent légitimement à ce que nous leur donnions les moyens qui leur sont nécessaires pour remplir leur mission.

Ce projet est aussi attendu par les civils de la défense, dont certains s'inquiètent, monsieur le ministre, des suppressions d'emplois prévues par la RGPP. Il nous faut prendre en compte leurs préoccupations légitimes, voire leur inquiétude. Les syndicats représentatifs, que j'ai reçus il y a peu, m'ont fait part de plusieurs revendications. Leurs préoccupations portent sur plusieurs points, dont la prise en charge par l'État de l'ensemble des conséquences financières d'un changement de domicile. L'État se devrait d'aller au-delà de la prise en charge des frais de déménagement, en incluant les droits de mutation pour ceux qui sont obligés de revendre leur maison ou leur appartement, parfois dans des lieux où les conditions du marché immobilier sont extrêmement dégradées, voire catastrophiques.

Par ailleurs, il m'a été rapporté plusieurs cas de personnels civils désireux de quitter leurs fonctions dans une unité ou un établissement non restructuré, mais y renonçant, faute de pouvoir prétendre à l'indemnité de départ volontaire. Or ils pourraient être remplacés par des personnels subissant, eux, la restructuration, alors que la défense éprouve des difficultés à leur proposer un reclassement. Ce qui est vrai dans mon département l'est sans doute ailleurs.

Je voudrais par ailleurs rappeler que ce projet de LPM est cohérent avec le Livre blanc, la révision générale des politiques publiques et la décision de retrouver notre place dans le commandement intégré de l'OTAN.

Le projet de LPM prévoit notamment que les crédits de la mission « Défense » progresseront chaque année jusqu'en 2011 au rythme de l'inflation, puis de l'inflation augmentée d'un point à partir de 2012, alors que les crédits des autres missions de l'État sont stabilisés. Cela marque un engagement politique dont il faut souligner la clairvoyance. En cette période de crise, le Gouvernement n'a pas cédé à la tentation de diminuer le budget de la défense, ce qui témoigne d'un courage politique que je salue. Cet effort me paraît d'autant plus louable que nos armées n'ont pas encore complètement remonté la pente après l'insuffisance de l'exécution de la LPM 1997-2002. Il a en effet manqué l'équivalent d'environ 8 milliards d'euros pour l'équipement de nos forces dans cette période.