Intervention de Loïc Bouvard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé par le Président de la République le 11 mars dernier, le retour de la France dans l'OTAN constitue un véritable tournant. Le Parlement a approuvé cette décision par un vote du 17 mars 2009, et le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 réaffirme cette orientation.

La France prendra donc désormais toute sa part dans le fonctionnement et l'élaboration de la stratégie de l'Alliance atlantique. Tous nos alliés ont salué cette évolution, les États-Unis comme les Européens. La Russie, avec laquelle nous entretenons une relation privilégiée, a également acquiescé.

Cette décision préserve les conditions essentielles de notre autonomie, comme le présent projet de loi le rappelle opportunément. Nos forces nucléaires restent de notre seule responsabilité, et nous conservons une totale liberté de choix pour décider d'envoyer nos troupes hors de nos frontières.

Notre présence renforcera le poids de l'Europe au sein de l'Alliance, à condition toutefois que nos partenaires européens consacrent à la défense une part plus importante de leurs budgets, à l'instar de ce que font le Royaume-Uni et la France.

Enfin, notre retour dans l'OTAN nous permettra de poursuivre sans ambiguïté la construction de l'Europe de la défense, qui nous est si chère. Car, malgré les avancées du sommet de Saint-Malo et celles de la présidence française de l'Union européenne, beaucoup reste à faire : rédaction d'un Livre blanc européen de sécurité et de défense, mise sur pied d'une agence européenne de l'armement, création d'un centre européen de commandement autonome.

Le projet de loi de programmation militaire renforce les moyens militaires de l'Europe, en relançant par exemple le programme d'imagerie spatiale européen dit MUSIS – auquel vous avez fait allusion, monsieur le ministre – ou en prévoyant de renforcer la recherche européenne dans le domaine militaire.

Quelque 186 milliards d'euros sont prévus pour nos armées sur l'ensemble de la période. Des réponses sont apportées pour combler les besoins les plus urgents. L'affectation de ces moyens correspond aux orientations proposées par le Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale, approuvé par le Président de la République en juillet dernier. À ce titre, le renseignement fait l'objet d'un effort indispensable avec l'embauche de 700 personnels et le renforcement de nos capacités satellitaires.

Pour améliorer l'efficacité de la dépense, la loi prévoit d'augmenter la part des crédits consacrés aux postes opérationnels – qu'il s'agisse des hommes ou des équipements – et à externaliser les fonctions de soutien.

Enfin, des mesures sont prises pour mieux encadrer les programmes d'armement et l'entretien des matériels.

L'administration centrale du ministère est réformée, et les services sont incités à coopérer plus activement. Notre industrie de défense est modernisée : le statut de la Société nationale des poudres et explosifs, par exemple, est adapté selon le modèle que j'avais autrefois défendu pour la direction des chantiers navals, devenue DCNS.

La loi de programmation militaire permettra donc de doter la France d'une armée mieux équipée et plus projetable, plus adaptée aux défis stratégiques d'aujourd'hui, comme la lutte contre le terrorisme – en Afghanistan ou ailleurs – et l'intervention sur des théâtres d'opération extérieurs pour y défendre nos intérêts.

Néanmoins, tout cela ne sera possible qu'à la condition de respecter l'ensemble de ces engagements. Il faudra donc éviter les étalements de programmes, les réductions de cibles d'achat ou encore l'abandon de certains projets stratégiques, comme on l'a trop souvent constaté dans le passé – dans le domaine des drones, par exemple. À cet effet, la commission de la défense, dans un excellent rapport sur l'exécution de la précédente loi de programmation, a proposé des solutions pour éviter de répéter ces erreurs. Et grâce aux nouveaux pouvoirs de contrôle qui lui sont confiés par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Parlement pourra contribuer à ce que la présente loi soit correctement mise en oeuvre.

Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, et notamment pour la vision qu'il propose de l'avenir de la France dans l'Europe et dans l'OTAN, la commission des affaires étrangères s'est prononcée, lors de sa séance du 31 mars dernier, en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)