Intervention de Hervé Morin

La problématique d'amélioration de la disponibilité passe donc aussi par une réforme d'organisation et de structure. Celle-ci implique la montée en puissance du service industriel de l'aéronautique – le SIAé, créé début 2008 –, ainsi qu'une nouvelle politique de gestion et d'emploi des parcs au sein de l'armée de terre qui, en permettant le regroupement géographique des parcs selon leur emploi – entraînement, instruction, stockage, OPEX –, en optimise le soutien par une gestion dynamique du besoin. Cette réforme passe aussi par la création, début 2010, d'un service de soutien responsable de la coordination du MCO de l'ensemble du matériel terrestre des armées et des services – la SIMMT et le frère jumeau du SIAé pour le matériel terrestre, à savoir le SMITER –, ainsi que par l'extension des nouveaux modes de contractualisation, plus globaux, avec les industriels de défense – DCNS, Nexter ou Dassault – et par le développement du contrôle de gestion sur toute la filière.

Enfin, le Livre blanc rappelle que, pour répondre aux nouveaux défis, nos armées sont amenées à intervenir le plus souvent en coalition. Nous devons donc être capables d'agir ensemble : c'est le défi de l'interopérabilité, que nous améliorons sans cesse. Mais nous avons, avec nos partenaires européens et atlantiques, bien plus que des intérêts communs, et les cérémonies du 6 juin nous l'ont encore montré : nous avons un destin commun. Sous la présidence française de l'Union européenne, nous avons relancé l'Europe de la défense autour de projets concrets, comme la mise en oeuvre d'un ERASMUS militaire pour les officiers, la constitution d'un groupe aéronaval européen, la création d'une flotte européenne de transport, des programmes de recherche confiés à l'Agence européenne de défense – qui jusqu'à aujourd'hui, reconnaissons-le, n'avait pas un plan de charge très fourni – ou encore la constitution d'un réseau de surveillance maritime des côtes européennes. Cette défense européenne doit nous permettre à terme de mener des opérations militaires autonomes, d'envergure significative. Cette autonomie n'est pas concurrente de l'Alliance atlantique, bien au contraire : elle la renforce.

Mesdames, messieurs les députés, de ces nouvelles priorités découle une nouvelle organisation du ministère. Ce changement d'organisation est, de l'avis général, aussi ambitieux que celui conduit en 1882, et qui avait mis le soutien sous la responsabilité du commandement.

La gouvernance du ministère a été profondément renouvelée. J'ai voulu un nouveau décret d'organisation se substituant aux décrets de 2005. Il est à l'heure actuelle examiné par le Conseil d'État et sera présenté prochainement en conseil des ministres. Il permettra un fonctionnement plus intégré, et il consolide, sous l'autorité du ministre, les responsabilités du chef d'état-major des armées vis-à-vis des trois armées, notamment dans les domaines de la planification, de la programmation et du soutien.

Symbole de cette nouvelle gouvernance : les états-majors et les directions d'administration centrale seront regroupés sur un site unique à Balard, avant la fin de l'année 2014.