Intervention de Hervé Morin

Depuis deux ans, la majorité et le Président de la République ont adopté une nouvelle stratégie tendant à modifier les conditions de fonctionnement et d'organisation de notre défense en les adaptant aux réalités du monde d'aujourd'hui et de demain. Le projet de loi de programmation présenté aujourd'hui à votre assemblée constitue la clef de voûte de ce mouvement de réforme dont je veux vous rappeler les principes.

Tout d'abord, nous avons défini une nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale : c'est le Livre blanc, que vous avez adopté il y a un an et qui constitue notre feuille de route.

Ainsi, la dissuasion reste l'assurance-vie de la nation. Notre effort est donc maintenu dans ce domaine et, pour le renforcer, nous développons un programme d'alerte avancée qui sera pleinement opérationnel en 2020.

En outre, face aux nouvelles menaces comme le terrorisme, la prolifération, les menaces chimiques, bactériologiques ou les cyber-attaques, le renseignement est notre première protection. Nous allons donc développer la nouvelle fonction stratégique « connaissance et anticipation ». Cela passe notamment par la création de 700 postes dans les services de renseignement, par le lancement, avec les Européens, du programme MUSIS, qui succédera au programme HELIOS, par la mise en orbite du satellite d'écoute électromagnétique CERES, ainsi que par le développement du programme du drone moyenne altitude longue endurance, le MALE – pour lequel les choix techniques et industriels ne sont pas encore arrêtés.

Ensuite, le Livre blanc identifie un nouvel arc de crise, allant de l'océan Atlantique à l'océan Indien. Pour y répondre, nous devons renforcer nos capacités d'intervention. À cette fin, notre aviation de combat sera rendue pleinement polyvalente grâce à l'arrivée du Rafale dans sa version F3, qui se substitue progressivement aux flottes vieillissantes et coûteuses en entretien, comme le Mirage F1. Nous disposerons à terme d'un parc de dix-huit frégates de premier rang, avec l'admission au service actif des deux frégates Horizon en 2009 et 2010, et des FREMM à partir de 2012. Les sous-marins nucléaires d'attaque seront progressivement remplacés, à partir de 2017, par le Barracuda, qui sera armé du missile de croisière naval. Enfin, nos troupes accueillent leurs premiers VBCI : elles en recevront plus de 550 sur la période. Dans le domaine aéroterrestre, vingt-trois hélicoptères NH 90 en version terrestre seront livrés entre 2011 et 2014, et vingt-quatre Cougar seront rénovés.

S'agissant des crédits d'entretien du matériel, en 2008 comme en 2009, ils ont permis, en métropole, de préserver – certes difficilement, reconnaissons-le – le taux d'activité et le niveau d'entraînement des forces dans le respect des contrats opérationnels des armées. En OPEX, ces crédits ont permis de répondre aux besoins opérationnels avec des taux de disponibilité excellents. Les objectifs de disponibilité du matériel sont donc globalement tenus.

Cependant, il ne faut pas se le cacher, la situation demeure fragile – je sais que les rapporteurs l'évoquent régulièrement – et des points de préoccupation surgissent fréquemment sur tel ou tel parc. Clé de notre efficacité opérationnelle et du moral de nos armées, le maintien en condition opérationnelle nécessite un effort financier soutenu et régulier. À ce titre, la loi de finances initiale pour 2009 augmente encore la ressource consacrée à l'entretien programmé des matériels : l'augmentation est de 8 % par rapport à 2008, portant cette ressource de 2,7 milliards d'euros à 2,9 milliards d'euros hors dissuasion. Pendant la durée de la loi de programmation militaire, la dotation se stabilisera en volume autour de 3 milliards d'euros, alors même que le format de nos armées se réduit. Il y aura donc plus de crédits pour moins de matériel. Cela étant, je sais que nos matériels sont très sollicités, que certains s'avèrent vieillissants et donc de plus en plus difficiles à entretenir, tandis que les matériels les plus récents ont des coûts de possession nettement plus élevés que les matériels précédents : par exemple, l'heure de vol du Tigre coûte dix fois plus que celle de la Gazelle.

Mais la problématique du maintien en condition opérationnelle, ce n'est pas seulement une question d'argent. La preuve en est que nous avons ajouté en volume cumulé, dans la précédente loi de programmation militaire, plus de 1,5 milliard d'euros pour le financement du MCO, et que la disponibilité n'est pas encore satisfaisante. Mais nous partions de si loin que la situation s'est tout de même améliorée.