Intervention de Hervé Morin

En effet, ce texte est ambitieux, cohérent, sincère et propose une approche globale.

Tout d'abord, c'est un texte ambitieux car il constitue la première étape d'un effort de 377 milliards d'euros pour la défense d'ici à 2020. Sur la période 2009-2014, 186 milliards d'euros seront affectés à la mission « Défense », dont 102 milliards pour l'équipement des forces. Ainsi, à l'issue de cette loi de programmation, en 2014, les dépenses d'équipement représenteront 17,6 milliards, contre 15,4 milliards en 2008. Le budget sera stable en volume les trois premières années, puis il progressera de 1 % par an les années suivantes. Surtout, je vous rappelle que les économies générées par notre réforme seront intégralement reversées à la défense, ce qui en fait une exception au sein de l'État et montre que c'est une priorité politique majeure.

C'est aussi un texte cohérent car il respecte les orientations stratégiques déterminées et définies par le Livre blanc approuvé par le Président de la République. Cette loi de programmation militaire est probablement, pour la première fois, l'expression la plus achevée d'une analyse de nos besoins capacitaires, qui a été déclinée, ensuite, en choix d'équipements par armée. Elle n'est en aucun cas la consolidation des demandes de chaque état-major. Si je ne m'exprimais pas à la tribune de l'Assemblée nationale, je dirais volontiers que c'est la première fois qu'un tel texte a été élaboré à partir d'une démarche top down et non pas bottom up : nous avons d'abord cherché la cohérence, et procédé ensuite à la déclinaison des programmes par armée.

C'est également un texte sincère : le périmètre de cette programmation exclut tout bourrage, c'est-à-dire le financement de défenses étrangères à la défense. J'ajoute – c'était, depuis très longtemps, une demande de la représentation nationale – que le mode de financement des opérations extérieures évolue : la provision en loi de finances initiale sera majorée à 570 millions d'euros en 2010 puis à 630 millions en 2011, et le complément éventuel sera désormais couvert par la réserve de précaution ministérielle.

Enfin, ce texte présente une approche globale. Il contient en effet un certain nombre de dispositions législatives qui, en modifiant l'ordonnance de 1959, actualisent les attributions des membres du Gouvernement en matière de défense et de sécurité nationale. La loi de programmation crée, en particulier, un Conseil de défense et de sécurité nationale autour du Président de la République. Elle permettra également de fixer un cadre juridique qui facilitera le développement européen de DCNS et permettra la réorganisation de la SNPE.

Mesdames, messieurs les députés, le premier ennemi de la défense, c'est l'immobilisme et la force de l'habitude.