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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La crise actuelle met en exergue le manque chronique de fonds propres dans nos entreprises, en particulier dans nos PME. La plupart ne disposent pas de plus d'un mois de trésorerie en réserve, ce qui est bien inquiétant lorsqu'on sait que cette crise va durer plusieurs mois. Ce manque cruel de fonds propres est un problème récurrent, souligné par plusieurs rapports parlementaires.

Si l'on s'interroge sur les solutions à apporter à ce problème, on s'aperçoit que les banques sont impuissantes à résoudre les problèmes de fonds propres des entreprises, et qu'elles considèrent d'ailleurs que ce n'est pas leur rôle. Les dirigeants de PME patrimoniales sont, quant à eux, réticents à ouvrir leur capital, ce qui serait pourtant la seule solution pour garantir des fonds propres solides.

Mon amendement n° 7 a le mérite d'apporter une solution interne au manque de fonds propres des PME. Il consiste à faire bénéficier d'un taux réduit d'imposition les bénéfices réinvestis dans la société pour une durée d'au moins cinq ans, plutôt que de favoriser la redistribution. J'avais proposé un amendement en ce sens il y a un an, relatif au fléchage de l'impôt sur les sociétés pour les dirigeants d'entreprise. Cette solution a fonctionné et a permis d'apporter des fonds propres supplémentaires dans les entreprises. Celui que je soumets aujourd'hui à notre assemblée vise à résoudre le problème récurrent de manque de fonds propres dans les entreprises ; il permettra également de faire comprendre à nos collègues de l'opposition qu'il est temps de cesser de distribuer les bénéfices pour favoriser l'investissement au sein des entreprises.

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