Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 28
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je ne suis pas en train de vous attaquer, mais simplement de rappeler comment les choses se sont passées !
Pourquoi être revenu sur cette mesure ? Parce qu'elle est très compliquée à mettre en oeuvre. C'est le type même de la fausse bonne idée : elle ne s'applique pas sur une seule année, mais sur une longue durée, et il est très difficile de suivre et de flécher le capital réellement laissé dans l'entreprise et celui qui va en sortir par le biais de la distribution de dividendes. Dans la pratique, la mise en oeuvre aboutit à une véritable usine à gaz, c'est pourquoi vous avez décidé d'y mettre fin.
