Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 28
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Quant à la modulation de l'impôt sur les sociétés, objet de votre amendement, monsieur Cahuzac, vous savez très bien qu'elle avait été décidée par Alain Juppé dans le cadre d'un projet de loi de finances, en 1995 ou 1996, et que c'est vous qui êtes revenus sur cette mesure.
