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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Je serais très heureux que vous me répondiez sur ce point, monsieur le ministre, puisque vous ne l'avez pas fait lors de la discussion générale. Quoi qu'il en soit, on peut éventuellement contester les chiffres, mais certainement pas l'évolution de la répartition de la valeur ajoutée ou de la richesse produite.

Notre amendement n° 28 a précisément pour objet de lutter contre l'une des causes de la crise actuelle, c'est-à-dire la sous-rémunération du travail. Nous proposons en effet de modifier la fiscalité, en l'espèce l'impôt sur les sociétés, en faisant en sorte que cet impôt soit moindre quand les bénéfices sont réinvestis ou quand des accords salariaux sont conclus et qu'il soit au contraire majoré lorsque ces bénéfices rémunèrent de manière privilégiée le capital.

À ce propos, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que l'entreprise Renault – qui bénéficie du plan de relance, notamment d'une mesure spécifique : la prime à la casse – a bien distribué, en 2008, 300 millions d'euros de dividendes supplémentaires par rapport à 2007, c'est-à-dire un peu plus d'un milliard d'euros au total, contre seulement, si j'ose dire, 700 millions d'euros l'année précédente ? Trouvez-vous normal que, dans ces conditions, elle demande à l'État de venir à son secours en lui versant des fonds publics ?

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