Intervention de Jean-Pierre Brard

M. Woerth, avec son habileté coutumière, fait mine de ne pas entendre ce que j'ai dit. Je ne propose pas de remettre en cause les avantages actuels dont bénéficient les entreprises en contrepartie des investissements qu'elles réalisent en faveur de la recherche, mais de moraliser, comme dirait le Président de la République, c'est-à-dire de fiscaliser davantage les bénéfices dès lors qu'il n'en est pas fait un usage utile à la société et à l'entreprise. Il s'agit en effet de taxer nettement plus les sommes qui, plutôt que d'être investies d'une façon ou d'une autre dans l'entreprise, s'ajoutent à la rémunération des actionnaires, déjà excessive lorsqu'on voit ce qu'ils font de leurs dividendes. Pour rémunérer ses actionnaires, Renault, par exemple, a ainsi supprimé des emplois indispensables, dont la disparition remet en cause l'avenir de l'entreprise.

Ne noyez pas le poisson, monsieur le ministre. Moralisons et rendons efficace l'impôt sur les sociétés en le modulant selon que les bénéfices sont ou non utiles à la société.

(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)