Intervention de Jean-Pierre Brard

Tout le monde s'accorde à constater que notre pays est confronté – mais cela ne date pas des débuts de la crise – non seulement à la stagnation des salaires et à une baisse préoccupante du pouvoir d'achat de nos concitoyens, mais aussi au lourd handicap que représente le manque d'investissement des entreprises, en dépit de fonds propres importants.

Cette faiblesse de l'investissement tient à l'évaporation d'une part importante de la richesse créée dans la sphère financière, processus que la majorité a d'ailleurs accompagné fiscalement par des dispositifs de baisse de la fiscalité du patrimoine, aux effets pervers connus. S'il importe aujourd'hui de rétablir la part des salaires, pour des raisons de justice sociale, mais aussi pour de puissants motifs économiques, il convient également de se doter d'outils nouveaux pour soutenir l'investissement. Nous disposons, pour ce faire, de l'instrument fiscal.

Le présent amendement vise donc à modifier l'article 219 du code général des impôts, afin de mettre en oeuvre des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés, selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires ou qu'elles consacrent, au contraire, une part importante de leurs bénéfices à l'investissement et à l'augmentation de la part des salaires.

Dans la perspective de la relance de notre économie, nul ne peut contester que la question de l'utilisation des bénéfices occupe une place centrale. Il semble d'ailleurs que le Président de la République l'ait reconnu du bout des lèvres. Notre amendement vise donc clairement à dissuader la pratique qui consiste à distribuer une part sans cesse croissante des bénéfices des entreprises à une poignée d'actionnaires déjà bien pourvus, pour réorienter ces bénéfices vers l'économie réelle et la satisfaction des besoins sociaux.

Il s'agit d'une mesure de bon sens, dont l'objectif, sinon les modalités, doit aujourd'hui être débattu, car elle correspond à une attente et à une revendication fortes de nos concitoyens.