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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Monsieur le rapporteur général, il faut que vous alliez au bout de vos calculs. Certes, les bénéficiaires du RSA vont profiter d'un financement supplémentaire pour un montant de l'ordre de 750 millions d'euros. Mais comme le RSA est financé par une économie de 400 millions d'euros, faite au détriment des bénéficiaires de la prime pour l'emploi, le bénéfice supplémentaire pour ces derniers n'est plus que de 350 millions d'euros. Le problème se pose d'autant plus que tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas éligibles à votre fameuse enveloppe de 750 millions d'euros. Si vous faites des additions, il ne faut donc pas omettre les éventuelles soustractions.

Par ailleurs, monsieur Carrez, je suis très surpris par vos propos qui me semblent contradictoires avec vos positions publiques récentes. Ou bien vous estimez que le RSA et la politique de la prime pour l'emploi menée depuis 2002 valent pour solde de tout compte et qu'il n'y a plus à y revenir, ou bien ce n'est pas le cas. Dans les arguments que vous venez de développer, vous optez pour la première solution en rappelant l'instauration du RSA et le doublement de la prime pour l'emploi auquel vous avez procédé, de façon parfaitement justifiée, lors de la législature précédente. Pourquoi alors, dans vos propos publics, avez-vous évoqué une enveloppe de 1 milliard d'euros pour la prime pour l'emploi, le RSA et les aides au logement ?

Nous avons donc tous conscience que ce plan pèche par un manque, sinon d'équilibre entre investissement et pouvoir d'achat, en tout cas d'équité. La prime pour l'emploi est un instrument extrêmement puissant de distribution du pouvoir d'achat. Preuve, d'ailleurs, que nous en sommes tous convaincus : elle a été créée par une majorité et ses effets ont été doublés par une autre majorité. Son augmentation pourrait donc faire l'objet d'un véritable accord, car elle permettrait de distribuer, enfin, du pouvoir d'achat immédiatement à des millions de salariés, le RSA ne pouvant naturellement être considéré comme une mesure pour solde de tout compte.

Je ne comprends pas que la commission et le Gouvernement rejettent notre amendement. Le rapporteur général lui-même a indiqué que cette piste devrait être suivie, probablement à court terme. Quant au Gouvernement, qui a enfin pris conscience de la nécessité d'un plan de relance, comment peut-il s'obstiner à refuser cette évidence : il ne peut y avoir de relance qui ne s'attaque à la cause du mal, c'est-à-dire à l'insuffisance du pouvoir d'achat ?

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