Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Monsieur Cahuzac, la modification du barème de la prime pour l'emploi ne permettrait d'augmenter réellement celle-ci qu'en 2010, compte tenu des décalages, alors que le dispositif du RSA que nous avons voté est opérationnel dès cette année. Sur 1,5 milliard d'euros supplémentaires que représente le RSA, 740 millions vont à des ménages bénéficiaires de la prime pour l'emploi et concerne, grosso modo, tous ceux qui ont des enfants et perçoivent plus de 1 000 euros net de revenu mensuel. Je rappelle que, au contraire du RSA, la prime pour l'emploi est peu familialisée – ce qui lui avait d'ailleurs valu, lorsqu'elle était rattachée à la CGS, d'être annulée par le Conseil constitutionnel.

Un effort considérable est donc fait pour la prime pour l'emploi. Il est même très supérieur à celui consenti entre 2002 et 2007. À cette date, le montant de la PPE s'élevait à 2 milliards, alors qu'il atteint aujourd'hui plus de 4 milliards d'euros, auxquels nous ajoutons 740 millions par l'intermédiaire du RSA. Je pense donc, monsieur Cahuzac, que votre demande est amplement satisfaite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion