Intervention de Nicolas Perruchot

Vous nous avez expliqué, monsieur Brard, que la mesure allait coûter près de 1,5 milliard d'euros. J'ignore d'où vient ce chiffre. Celui qui avait été cité à l'origine était bien inférieur. L'estimation que nous avions fournie au ministre, M. de Courson et moi-même, se situait entre 100 et 150 millions.

La discussion a déjà eu lieu. Votre amendement se justifierait si la proposition de M. Marini avait été maintenue : dans ce cas, il faudrait intervenir. Mais l'amendement n° 47 n'a pas lieu d'être dès lors que la position de l'Assemblée nationale a été entendue en CMP. Il me paraît donc logique de le repousser.