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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

L'objectif initial de l'amendement de M. de Courson était de rétablir une forme de justice fiscale dans le dispositif. Pendant des années, on a totalement ignoré le fait que certaines personnes puissent bénéficier d'une demi-part supplémentaire sans avoir, à proprement parler, élevé un enfant seules.

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