Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous vous avons donc soutenu, mais, en séance publique comme en commission mixte paritaire, nous n'avons jamais pour autant approuvé votre position. Notre intervention ne visait qu'à rendre le dispositif moins dur envers ceux qui n'ont pas à faire l'objet de la justice fiscale telle que vous la concevez.

Si vous voulez exercer vos talents dans ce domaine, il y a des sujets autrement plus intéressants pour les finances publiques… Encore que ! J'ignore par exemple quelle sera la plus value fiscale si cette disposition est maintenue – autrement dit si nos collègues repoussent l'amendement n° 47 –, mais elle sera sans doute de quelques centaines de millions d'euros. Nul ne peut avancer de chiffre exact, puisque vous n'avez procédé à aucune étude d'impact. Mais, hier, dans la discussion générale, le ministre du budget a avancé que, si cette plus value fiscale n'allait pas à l'État, le pouvoir d'achat serait distribué à un public auquel je déplore que vous ne prêtiez pas suffisamment attention. Ne serait-ce pas préférable ?