Intervention de Jérôme Cahuzac

Tous deux sont prêts à l'invoquer pour supprimer la demi-part des veuves, mais considèrent qu'on peut attendre dès qu'il s'agit de calculer précisément le revenu fiscal de référence ! N'ont-ils pas repoussé les amendements du président de la commission des finances visant, pour le calcul du bouclier fiscal, à prendre en compte le revenu réel, au lieu d'un revenu fictif plus favorable, amputé des cotisations volontaires à des systèmes de retraites complémentaires par capitalisation ? Nous sommes favorables à la justice fiscale, mais à condition que celle-ci ne soit pas sélective. Souvenez-vous, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, de votre position à propos de la niche fiscale des monuments historiques. Avec votre accord, le plafond qui s'appliquait à ce dispositif a été supprimé en CMP, et le vote de l'Assemblée a confirmé cette décision.

Enfin, monsieur le rapporteur général, vous avez rappelé que j'avais soutenu certaines de vos propositions. C'est encore une amabilité à mon égard, mais la réalité est un peu plus complexe. Il est vrai qu'en CMP, nous avons tenté de vous aider pour que le dispositif imaginé par le rapporteur général du Sénat ne trouve pas d'issue favorable. Ce serait à refaire, nous agirions de même, tant sa proposition nous paraît scandaleuse. Mais nous savons bien qu'en homme expérimenté, M. Marini avait formulé cette proposition dans le seul but d'en faire plus discrètement passer une autre : la compensation par l'État des pertes boursières !