Intervention de Jérôme Cahuzac

Le débat est intéressant. Chacun mesure que cette disposition aura évidemment des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, le plus souvent des femmes, qui, du coup, seront plus nombreuses à être éligibles à l'impôt sur le revenu.

Le rapporteur général a proposé que la mesure ne soit mise en oeuvre qu'en 2010, ce qui devrait inciter nos collègues à voter notre amendement. Si son application n'est pas urgente, prenons le temps de mieux calibrer une mesure dont pâtiront nécessairement nombre de femmes âgées, veuves ou divorcées, qui, quand bien même elles n'ont pas objectivement élevé seules un enfant, seront passibles l'impôt sur le revenu et du coup privées des avantages attachés à la non-imposition, tels que l'exonération de la taxe d'habitation ou de la redevance audiovisuelle – que nos collègues sénateurs viennent précisément de relever, et il est probable que l'Assemblée confirmera leur décision. C'est dire si notre amendement est opportun.

Je suis évidemment sensible aux arguments de justice fiscale…