Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous nous dites, monsieur le ministre, que des députés étaient favorables à cette disposition. Mais, depuis qu'elle a été adoptée, elle a fait l'objet d'une grande publicité ; les intéressés viennent consulter les parlementaires et nous voyons la réalité de plus près. Nous sommes à nouveau tombés dans l'improvisation législative – en disant « nous » j'emploie un terme très collectif, mais je ne suis pas concerné puisque c'est – encore – un coup de notre collègue sénateur Marini !

Cette mesure n'a pas été préparée, mais elle a un impact réel sur le pouvoir d'achat : c'est autant d'argent retiré à des personnes qui, pour la plupart, n'ont pas des moyens extraordinaires et qui ne pourront donc plus dépenser. Et, comme d'habitude, il n'y a pas eu d'étude d'impact ou, plus exactement, si vous êtes sincère, monsieur le ministre – et, vous connaissant, je ne doute pas que vous le soyez, au moins les jours pairs (Sourires) –, vous allez nous avouer qu'en réalité, subrepticement, vous avez demandé à vos services de vous indiquer ce que feront ces quelques piécettes une fois ajoutées les unes aux autres. C'est du travail à la légère, sur lequel nous ne pouvons vous suivre : si mes informations sont exactes, vous économisez avec ce système 1,5 milliard d'euros, soit le coût du RSA. Donnez-nous l'évaluation à laquelle ont procédé vos services ou, si elle n'a pas été réalisée, travaillons en commission des finances, mais évitons de prendre une décision prématurée !

Je vais vous citer le cas concret d'une dame de ma ville, que j'appellerai Marie-Jeanne, retraitée de l'éducation nationale et veuve. Avec son argent, elle aide sa fille qui vit seule avec une petite fille adoptée, et je peux vous dire qu'il ne lui reste rien à la fin de l'année.