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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 47

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

…et a adopté un amendement de M. de Courson conditionnant l'attribution à vie de la demi-part au fait que le bénéficiaire ait supporté, seul, la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans. C'est cette version qui a été finalement retenue par la commission mixte paritaire. Cela dit, je le rappelle de la manière la plus claire possible, toutes les personnes élevant seules un enfant ont droit à cette demi-part.

Nous avons là un dispositif équilibré qui résulte d'un travail très sérieux et auquel il ne faut pas toucher. Évidemment, on peut toujours caricaturer, mais l'objectivité impose de reconnaître que ce dispositif est juste. Peut-être conviendrait-il, dès l'année prochaine, d'ajuster les choses à la marge en ménageant une possibilité de sortie en sifflet, mais nous avons agi en la matière sans faire preuve de démagogie ; nous aurions tort, monsieur Cahuzac, de revenir là-dessus.

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