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Intervention de Yves Censi

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

N'oublions pas que le produit de ces contrats non réclamés et les intérêts qui vont avec doivent retourner aux bénéficiaires directs de ces contrats. En tout cas, cette réflexion est intéressante. Elle permettra de réactiver les engagements pris par les assureurs de présenter des propositions concrètes sur la question.

(L'amendement n° 12 est retiré.)

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