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Intervention de Yves Censi

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Nous avons effectivement légiféré sur les fonds d'assurance-vie non réclamés.

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