Intervention de Yves Censi

Les problèmes évoqués par les uns et les autres ne me paraissent pas très complexes et pourraient sans doute être réglés dans un climat de consensus.

L'intérêt de décider une telle mesure aujourd'hui tient à la rapidité de mobilisation de ces 12 milliards que j'évoquais tout à l'heure. Si je suis d'accord pour remettre la proposition sur la table, nous aurions tout intérêt à l'étudier rapidement afin de pouvoir en reparler notamment au Sénat. Il serait dommage de devoir attendre le mois de septembre 2009 pour prendre une mesure dont les bénéfices seraient principalement utiles dans le cadre du plan de relance – sinon, nous aurions pu l'évoquer lors du PLF pour 2009 que nous avons discuté dès le mois septembre dernier. Le caractère urgent doit être pris en compte.

Par ailleurs, il serait intéressant que la commission des finances étudie dès demain la solution que je propose, notamment tout ce qui touche aux contreparties. On peut très bien imaginer un allongement de douze à quinze ans, en estimer les conséquences sur la politique de retraite, ou encore fixer un seuil de possibilité d'exonération après soixante-cinq ans, etc. Autant d'aspects sur lesquels les portes sont ouvertes. Mais on aurait tort d'attendre trop longtemps.

L'exemple du fonds stratégique est intéressant mais nous avons beaucoup travaillé avec la Fédération française des sociétés d'assurance afin précisément de mettre en avant les contreparties possibles en matière de renforcement des fonds propres des entreprises. Mais il n'y a pas que les unités de comptes, il faut voir au-delà de ce qui est investi directement dans les fonds propres ; il y a aussi le reste, tout ce qui vient en garantie, et ce n'est pas neutre.

En conclusion, je retire l'amendement n° 12 , mais je prends acte de l'engagement du ministre de poursuivre activement l'effort, avec toute l'ingénierie de Bercy, pour avancer le plus vite possible sur cette question ; je fais également confiance à M. le ministre en charge de la relance.