Intervention de Didier Migaud
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 12
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission des finances a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires un rapport sur la fiscalité du patrimoine. L'assurance-vie fait partie de ce sujet. Ce rapport devrait nous être rendu fin février, si les délais sont tenus.
Nous envisagions l'autre jour avec le rapporteur général de demander à quelques membres de la commission des finances de travailler sur ce sujet spécifique. L'idée va se mettre en place. Ce travail devra s'articuler avec le rapport qui nous sera remis. En attendant, l'amendement n° 12 , pour intéressant qu'il soit, ne peut être retenu d'emblée : nous devons au préalable en mesurer les effets et éventuellement les contreparties à exiger.
