Intervention de Jérôme Cahuzac

Deux remarques.

Premièrement, dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, je crains qu'elle ne soit interprétée comme la possibilité de compenser peu ou prou, pour ceux qui disposent d'un portefeuille au-delà de seuils qui ne sont pas modestes, la taxation supplémentaire que la majorité a votée pour financer le RSA. Au moins conviendrait-il que la commission étudie les conséquences réelles d'une telle mesure sur les portefeuilles concernés. Il ne faudrait pas neutraliser la taxation sur les contrats d'assurance-vie qui doit bénéficier au RSA. Sinon, cela reviendrait à demander aux détenteurs des portefeuilles les plus faibles de payer pour le RSA en lieu et place des portefeuilles les plus élevés. L'articulation avec le dispositif du RSA doit donc, me semble-t-il, être soigneusement étudiée.

Deuxièmement, je me demande si, derrière l'évocation par le rapporteur général du Fonds stratégique d'investissement, ne germe pas une autre idée dans l'esprit de certains selon laquelle l'épargne de l'assurance-vie pourrait être dirigée vers un secteur plus productif via le Fonds stratégique d'investissement. Pourquoi pas ? Cela suppose toutefois au préalable une discussion avec les sociétés d'assurance, notamment la fédération. En effet, s'il me paraît souhaitable de mobiliser cette épargne en faveur du secteur productif, la moindre des choses serait d'en discuter d'abord avec celles et ceux qui précisément gèrent ces portefeuilles. Cela dit, l'idée en elle-même, que j'ai cru percevoir dans les propos sibyllins du rapporteur général, ne me paraît pas devoir être écartée a priori, loin s'en faut.