Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 12
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :En effet. En tout état de cause, de nombreux détenteurs de contrats d'assurance-vie ne sont pas fiscalisés au-delà des huit ans.
L'idée donc est très intéressante, mais nous avons intérêt à bien étudier les contreparties à exiger, même si le coût fiscal n'est effectivement pas énorme – quelques dizaines de millions d'euros tout au plus.
Quelles pourraient être ces contreparties ? Vous vous souvenez des « contrats DSK » mis en place voilà une dizaine d'années, qui bénéficiaient d'un avantage fiscal en cas d'investissement risqué, notamment dans les PME. Je vous invite, monsieur Censi, à approfondir votre réflexion pour mieux définir le type d'investissements que vous attendez à travers ces fonds qui, parce que détenus sur un terme plus long, bénéficieraient d'une fiscalité plus avantageuse. Nous pourrions nous inspirer de l'approche des contrats dits DSK.
Nous avons évoqué en commission la possibilité d'un investissement dans le Fonds stratégique d'investissement dont Jean-Pierre Balligand parlait hier. Quoi qu'il en soit, il y a là un vrai sujet à creuser.
