Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 12
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a été intéressée par l'idée proposée par M. Censi, mais elle n'a pas retenu son amendement. Elle a en effet jugé que les contreparties d'une telle disposition devaient au préalable être étudiées.
Il nous est proposé d'alléger la fiscalité dès lors que le contrat a une durée de vie supérieure à huit ans, mais il convient de noter que la fiscalité de 7,5 % joue assez peu puisqu'elle ne s'applique qu'au-delà d'une réfaction de 9 000 euros.
