Intervention de Yves Censi

Mon amendement n° 12 propose de faire passer de huit à douze ans la durée de détention des contrats d'assurance-vie permettant une exonération fiscale. Une mesure de ce type serait véritablement au coeur du plan de relance. Le bénéfice que nous pourrions en tirer pour le financement de l'économie – objectif premier du plan de relance, me semble-t-il – est sans commune mesure avec son coût fiscal, estimé, d'après toutes les études réalisées sur question, à environ 32 millions d'euros pour l'année 2009. En contrepartie, les actifs supplémentaires qui pourraient être investis dans l'économie française, comme le sont aujourd'hui les autres actifs des assureurs, sont estimés à 11,5 milliards d'euros – 9,5 milliards d'euros d'actifs maintenus et 2 milliards d'euros de versements supplémentaires. Les entreprises bénéficieraient ainsi d'environ 6 milliards d'investissements directs supplémentaires – obligations d'entreprise, actions d'entreprise et actifs immobiliers pour moitié.

Il ne s'agit pas seulement de concentrer la gestion des produits d'assurance-vie, mais bien d'injecter directement dans l'économie environ 12 milliards d'euros – on en mesure l'intérêt au regard des efforts que l'on déploie dans le cadre du plan de relance.

Nous aurons l'occasion de reparler de ce rapport entre le coût fiscal et les recettes fiscales provenant des prélèvements sociaux effectués sur les contrats d'assurance en cours. L'idée n'est pas nouvelle : on avait déjà évoqué cette possibilité au moment du PLF 2009. Elle a déjà donné lieu à études d'impact, qui ont montré que les structures de l'épargne n'en seraient pas perturbées. Elle faisait partie des propositions du rapport Attali. Autrement dit, les experts et des acteurs s'y intéressent depuis déjà un certain temps.