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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Pour partie seulement. Nous avons donc encore une marge de progression.

Par ailleurs, une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus, est-ce totalement hors sujet lorsque l'on parle d'un plan de relance ? Je ne pense pas. Un certain nombre de pays ont inclus dans le leur une participation exceptionnelle, temporaire. C'est le cas de l'Angleterre et ce sera vraisemblablement celui des Américains. Ce n'est donc pas totalement hors sujet, et c'est toute la question de la légitimité du bouclier fiscal, du paquet fiscal, et, notamment, du bouclier fiscal à 50 %.

(L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

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