Intervention de Didier Migaud
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 17
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Certes, le principe du plafonnement global des niches est un progrès. Reste posés la question de la hauteur de ce plafonnement, le problème, qui reste entier, de l'articulation avec le bouclier fiscal, et celui de la détermination du revenu fiscal de référence pour le calcul du bouclier fiscal, qui n'a toujours pas été traité.
