Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 17
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Même avis que le rapporteur.
On n'a pas encore réellement mesuré ce qu'est le plafonnement des niches fiscales. C'est vraiment une avancée très importante, que nous attendions, c'est une mesure de justice. Des gens s'exonéraient de l'impôt. Ce n'était pas normal et ce ne sera plus possible.
Ajoutons, monsieur Sandrier, que votre proposition a relativement peu de rapport avec le plan de relance. C'est d'ailleurs le cas pour un grand nombre d'amendements. C'est le jeu, mais on sent la volonté de remettre le couvert après la session d'automne !
