Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 17
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Monsieur Sandrier, votre amendement est en grande partie satisfait par une mesure que vous semblez avoir oubliée, à l'élaboration de laquelle vous avez pourtant participé : je veux parler du plafonnement global de ce qu'on appelle les niches fiscales, que nous avons mis en place, dans le cadre de la loi de finances de 2009.
Un ménage ayant 10 millions de revenus, taxé presque en totalité au taux marginal de 40 %, devrait payer environ 4 millions d'impôt. Jusqu'à présent, un certain nombre de dépenses fiscales n'étant pas plafonnées, il pouvait les déduire en totalité. Grâce à l'initiative que nous avons prise à la commission des finances, à la suite du rapport que nous avons fait avec le président et des représentants de chaque groupe, dont M. Brard, il ne peut plus défiscaliser qu'à hauteur de 10 % de ses revenus, autrement dit 1 million. Alors qu'il ne payait rien, il devra désormais payer 3 millions d'euros. C'est un progrès considérable.
