Intervention de Jean-Claude Sandrier

J'appelle votre attention sur cet amendement, non parce qu'il est le premier mais parce que nous l'avons intitulé « amendement Obama ».

Vous n'êtes pas sans savoir, bien que vous poursuiviez une politique fiscale digne de M. Bush, essentiellement guidée par le souci de baisser la fiscalité des ménages les plus riches, que M. Barack Obama, lui, n'a jamais fait mystère de son souhait de privilégier plutôt les classes moyennes et populaires. Vous n'ignorez pas non plus que nos voisins britanniques ont pris la décision de créer une tranche de l'impôt sur le revenu à laquelle serait appliqué un taux de 45 %, contre 40 % pour l'actuel taux marginal du barème, une forme de rétablissement du taux marginal de l'impôt qui vise à rétablir un peu de progressivité et à taxer davantage les ménages les plus aisés.

Ainsi, les pays anglo-saxons s'apprêtent enfin à faire sauter le verrou idéologique qui plombe depuis des années le débat fiscal dans les pays développés, et qui consiste à baisser l'imposition des bases mobiles au détriment des bases immobiles. Les contribuables captifs des choix fiscaux ne peuvent qu'en supporter les conséquences, soit en assumant le report de la charge fiscale par la hausse d'autres impôts, soit en subissant la pression ainsi exercée sur les finances publiques au détriment des services publics.

Il faut croire que la crise a des vertus, puisque nous soutenons cette réorientation de la politique fiscale depuis des années – réorientation qui jusqu'à présent déclenchait les sarcasmes de ceux qui siègent aujourd'hui sur les bancs du gouvernement et de la majorité.

L'archaïsme a changé de camp et c'est vous désormais qui, en persistant dans la voie de l'injustice fiscale la plus criante, faites clairement figure d'idéologues : tant il est vrai que l'on peut à l'évidence qualifier d'idéologique, mais également de clientéliste l'orientation prise depuis des années en faveur des seuls ménages les plus aisés, prétextant de l'attractivité économique, du caractère prétendument confiscatoire de l'impôt des plus fortunés, ou encore des exigences de la concurrence fiscale.

Quelques-uns sur les bancs de la majorité, peu nombreux, se sont émus de cette situation. C'est à eux que nous devons ce tour de passe-passe qui a consisté à plafonner timidement les niches fiscales, plafonnement qui n'aura aucun impact sur la situation fiscale des plus aisés, plutôt que de procéder à une remise en cause radicale du fameux et scandaleux bouclier fiscal dont ces derniers bénéficient massivement.

Si 15 000 Français ont bénéficié du bouclier fiscal, une minorité d'entre eux, 2 242, ont empoché 82,9 % des sommes reversées par le fisc. Parmi eux, 671 redevables disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros se réservent 68 % des sommes reversées. L'État reverse donc plus de 150 millions d'euros aux contribuables qui disposent de plus de 15,5 millions d'euros, 270 millions aux contribuables qui possèdent plus de 10 millions d'euros.

Notre amendement n° 17 est clair. Il vise, contrairement à votre politique, à ne plus permettre aux plus riches de nos concitoyens, ceux dont le patrimoine s'élève à plus de 10 millions d'euros, de bénéficier d'aucune exonération fiscale. C'est une mesure de justice fiscale, inspirée, n'en faisons pas mystère, par le programme du candidat Obama, que vous avez dit par ailleurs admirer.