Intervention de Claude Bodin

Par ailleurs et a contrario, il existe une réelle attente de la part de nombreux salariés à l'égard du travail dominical, qu'il est de notre responsabilité de satisfaire.

Enfin, nous sommes confrontés à un enjeu économique considérable pour certains commerces qui réalisent entre un quart et un tiers de leur chiffre d'affaires le dimanche. La « non-législation » actuelle conduit ainsi – vous le savez parfaitement, mes chers collègues – certains magasins à ouvrir en toute illégalité au risque d'avoir à payer de fortes amendes. De très nombreuses entreprises, dont le chiffre d'affaires et l'emploi dépendent étroitement de cette pratique, sont de ce fait particulièrement fragilisées, compte tenu des incertitudes affectant leur situation juridique.

Ainsi, est-il est clair que l'absence d'adaptations du régime du repos dominical est un obstacle puissant au développement économique. Pour ce qui concerne le marché du travail, les études montrent que les ouvertures dominicales ont induit des créations d'emplois, comprises entre 3 et 10 % de l'emploi total du secteur.