Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Bodin

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

La situation particulière des très grandes agglomérations est donc prise en compte dans un texte amendé, enrichi, qui se réfère aux « unités urbaines de plus d'un million d'habitants », désormais réduites aux seuls « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », c'est-à-dire sur la base des usages constatés.

De plus, la liste et le périmètre de ces zones seront établis par le préfet sur proposition des conseils municipaux « formulée compte tenu des circonstances locales particulières marquées par des usages de consommation de fin de semaine ». Il paraît difficile d'aller plus loin aujourd'hui dans le compromis, sans prendre le risque de dénaturer totalement l'esprit du texte et de ne pas répondre à son objet.

S'il est grand temps de dépoussiérer la législation en vigueur, cela ne saurait se faire sans l'instauration d'un cadre protecteur pour les salariés, qui doivent être volontaires pour travailler ce jour bien précis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion