Intervention de Marie-Odile Bouillé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous pouvions nous y attendre et comme nous l'avions annoncé, le Gouvernement inscrit à nouveau à l'ordre du jour le texte sur le travail du dimanche, maintenant qu' il a réglé la question du temps de parole de l'opposition en le réduisant. Ce que vous ne mesurez pas, c'est que notre temps de parole ne se limitera pas à l'addition des interventions des députés de l'opposition, mais sera l'addition de tous les messages que nous recevons en masse de la part de nos concitoyens, qui y expriment leur refus de cette proposition de loi. De fait, la mobilisation citoyenne doit être massive pour rejeter ce mauvais texte qui représente, une fois de plus, un recul social.

Le mécontentement enfle de toutes parts, mais vous y restez sourds par pur dogmatisme. Vous ne craignez même pas de vous contredire sur la question de la méthode. Chacun aura compris que faire présenter une proposition de loi par les députés de la majorité vous permet d'éviter d'en passer par la concertation préalable avec les partenaires sociaux, comme le prévoit la loi sur la modernisation du dialogue social. Une telle attitude est extrêmement choquante compte tenu des conséquences du texte que nous examinons. Écarter les acteurs sociaux du débat public est également extrêmement choquant au regard de la transformation de notre société qui découlera de l'application de ce texte.

Sous couvert de quelques aménagements par rapport à la première mouture, vous déguisez la généralisation et la banalisation du travail du dimanche en recourant à l'artifice de la géographie touristique. Vous osez même parler de volontariat. Quel cynisme ! Dans quelle mesure les salariés seront-ils volontaires ? Les petits salaires perçus par les employés des secteurs d'activité concernés par le tourisme – une très grande majorité de femmes – et la multitude des temps partiels imposés ne leur laisseront aucun choix, sans même parler des pressions que feront peser les employeurs sur ces salariés en difficulté, qui se transformeront demain en une main-d'oeuvre corvéable à merci, disponible à tout moment, et qui ne seront pas en mesure de refuser par peur de perdre leur emploi dans une période de récession économique.

Je vous pose la question, monsieur le ministre : à quel type de clients auront affaire ces salariés obligés de sacrifier leur vie de famille le dimanche ? À des clients qui dépenseront le dimanche ce qu'ils auraient dépensé un autre jour de la semaine car leur pouvoir d'achat n'est pas extensible.