Intervention de Bernard Gérard

Vous l'aurez compris, la nuance tient dans l'équilibre à trouver, ce qu'a su faire ce texte, entre le caractère exceptionnel des dérogations limitées et ciblées accordées et le principe du repos dominical.

La présente proposition de loi a le mérite de mettre fin à une certaine hypocrisie. En effet, le travail le dimanche est répandu dans notre pays et nul ne peut contester cette réalité. Dans l'industrie, dans les services, dans nos mairies, il existe près de 180 dérogations légales qui permettent à 7,5 millions de Français de travailler le dimanche. Aujourd'hui, près de 3 millions d'entre eux le font régulièrement. C'est notre rôle de répondre à leur attente. Ces dérogations donnent lieu dans certains cas à des situations ubuesques, notamment dans les zones touristiques ou frontalières.

Nul ne peut contester qu'il est temps de clarifier les situations précaires rencontrées par les entreprises en la matière et de garantir pleinement les droits des salariés qui travaillent le dimanche.

Nous l'avons dit, mes chers collègues, le présent texte entend faire preuve de pragmatisme et s'adapter aux évolutions de la société en matière de consommation ainsi qu'à ses usages. Pour cela, la création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, qui réaffirme le rôle des élus, nous permettra de disposer d'un bon outil. Je salue en la matière les garde-fous posés par le présent texte : repos compensateur, volontariat, réversibilité, double salaire.

Élu du Nord, je me réjouis que le texte prenne en compte les situations existantes d'usages de consommation de fin de semaine, ainsi que le critère de la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine.