Intervention de Émile Blessig

Ce serait cependant une erreur de considérer que le système applicable en Alsace-Moselle est stable et parfait, de sorte qu'il n'y aurait pas lieu de s'en occuper. L'objectif des parlementaires alsaciens et mosellans est de travailler au renforcement de notre régime local pour lui donner plus de chances de résister aux remises en cause qui vont se manifester.

Ces remises en cause peuvent venir du débat politique général et sociétal, mais aussi des complexités et des archaïsmes qui affectent le droit local du repos dominical et des jours fériés. Pour être défendu efficacement, notre régime devra être corrigé sur certains points, qui constituent autant de faiblesses.

Ce travail de modernisation a déjà commencé, notamment par l'insertion des dispositions locales dans le nouveau code du travail, mais d'autres aménagements sont nécessaires. L'Institut du droit local a créé un groupe de travail en vue de traduire dans des propositions de textes précises les orientations dégagées dans le cadre du colloque organisé sur le sujet en septembre 2008. Ces adaptations se situent à trois niveaux : législatif, réglementaire et statutaire.

Il est souhaitable que les propositions dégagées à l'occasion des travaux de l'Institut du droit local puissent être soumises à la concertation des partenaires sociaux, car l'Alsace et la Moselle ont une grande chance : elles disposent, d'une part, d'un outil qui leur est propre : la législation locale du repos dominical, et, d'autre part, d'une opinion locale responsable et consensuelle.