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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Comme l'a dit mon collègue Armand Jung, des enquêtes ont été menées par l'Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés.

Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours fériés, mais permet certaines dérogations pour tenir compte des besoins du public. Avec mes collègues alsaciens et mosellans de la majorité, nous nous félicitons donc que l'amendement présenté par notre collègue Antoine Herth – j'ai appris que l'opposition a déposé des amendements allant dans le même sens –, qui vise à préciser dans le corps de la proposition de loi que cette dernière ne s'applique pas en Alsace-Moselle, ait été accepté.

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