Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup, parmi les orateurs qui m'ont précédé, ont exprimé leurs inquiétudes ou leur désaccord avec cette proposition de loi.

Certaines de ses dispositions peuvent en effet susciter des inquiétudes. Je pense en particulier à la difficile définition des communes ou zones touristiques. Cette question, à ce jour, n'est pas clairement tranchée. Notre collègue Marc Le Fur s'en est fait l'écho. Je pense aussi à la notion de volontariat, s'agissant de salariés dont les contraintes peuvent évoluer avec le temps.

Autre motif d'inquiétude : le risque d'ouvrir une brèche que de nouvelles dispositions viendront ultérieurement élargir. À cet égard, nous avons l'exemple d'autres dispositifs dont le champ d'application a été insidieusement étendu au début de textes ultérieurs. Je pense notamment au bouclier fiscal, à l'occasion de l'instauration du RSA.