Intervention de Michel Liebgott

Mes chers collègues, il y avait tout à l'heure un ancien et un nouveau ministre, et nous n'étions pas forcément dépaysés. Je fais référence à des déclarations faites il y a un certain temps par M. Xavier Bertrand, qui préconisait que les crèches soient ouvertes sept jours sur sept.

Monsieur le ministre, je ne peux pas ne pas faire le rapprochement avec la loi que vous souhaitiez nous voir adopter sur le service minimum à l'école. En réalité, nous en revenons toujours à peu près au même problème. Il faut que les gens puissent travailler à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils travaillent, et la société, autrement dit le contribuable, doit s'adapter.

En tant que frontalier, je peux confirmer ici que, heureusement pour nous, en Lorraine, nombre de frontaliers travaillent au Luxembourg. Les conditions de travail n'y sont pas toujours extraordinaires. Les gens sont obligés de travailler la nuit, ils partent très tôt le matin et les enfants partent seuls à l'école. Le soir, en cas d'horaires inversés, lorsque les enfants reviennent, les parents ne sont pas disponibles.

En imposant le travail du dimanche, vous supprimez le seul jour où, parfois, parents et enfants peuvent se rencontrer. C'est notamment le cas des familles monoparentales. Je rappelle que 75 000 personnes travaillent au Luxembourg. Or il n'y a pas que des cadres parmi elles, et les personnes les plus défavorisées, aujourd'hui, n'ont pas d'autre solution que d'y travailler et de se débrouiller comme elles le peuvent pour survivre et s'occuper de leurs enfants. Il ne faut donc pas plus s'étonner que 85 % des Français soient pour le maintien du repos dominical, a fortiori dans des secteurs où ceux qui cherchent un emploi sont contraints de travailler dans les pires conditions.

En tant que Mosellan, je soutiens Armand Jung qui a été assez complet sur le sujet. Cela étant, je souhaite corriger les déclarations que vous avez faites, monsieur le ministre. Vous avez indiqué que l'exception dont bénéficie notre région pouvait être justifiée, notamment en matière d'usage religieux, parce qu'il y avait à cet égard une pression plus forte en Alsace-Moselle que sur le reste du territoire. Mais ce n'est pas spécifiquement un problème religieux. Certes, on peut estimer que les gens ont le droit de pratiquer leur culte le dimanche. C'est tout à fait respectable. Or, s'ils travaillent, ils ne pourront pas le faire. Cela étant, si nous nous battons tant pour la législation d'Alsace et de Moselle, c'est parce qu'elle présente des avantages, des progrès que l'on ne retrouve pas dans la législation française nationale.

Plutôt que de déréguler ou de réduire les avantages des législations locales – jusqu'à les supprimer –, nous souhaiterions qu'elles soient étendues. Les exemples sont nombreux.

Nous avons été adeptes, à une certaine époque, de la mise en oeuvre du RMI, remplacé par le RSA avec les difficultés que l'on connaît, qui constituait un incontestable progrès. Mais, en Alsace-Moselle, le revenu minimum d'existence existe depuis Bismarck.