Intervention de Marc Dolez

Chacun connaît naturellement la réponse : la loi ne suffira pas à garantir contre les risques de discrimination et de représailles les salariés ou les candidats à l'embauche qui ne pourraient ni ne voudraient travailler le dimanche.

Quant au pouvoir d'achat, des contreparties ne seront rendues obligatoires que pour les salariés travaillant le dimanche sur la base d'une autorisation administrative. Voilà qui exclut la majorité des salariés concernés, notamment ceux des zones touristiques et thermales. Il n'y a dans le texte aucune garantie ni aucune contrepartie pour la majorité des salariés exposés au travail du dimanche. En outre, le doublement du salaire ne s'appliquera pas si d'autres contreparties sont fixées par accord collectif, même moins favorable.

Rien ne permet dans ce texte de déceler objectivement dans l'extension du travail du dimanche une nécessité sociale ou économique l'emportant sur les exigences qui soutiennent le principe d'un jour de repos commun, en vigueur depuis 1906. Au contraire, l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche pose des problème sociétaux importants, le repos dominical étant le moment de l'exercice de nombreuses activités familiales, culturelles ou sportives, qui sont autant de voies pour assurer la cohésion sociale. Le coût social de la généralisation et de la banalisation du travail du dimanche est évidemment incalculable. Il ne peut hélas en résulter qu'une déstructuration encore un peu plus forte des liens sociaux.

La question posée dans ce débat est bien la suivante : veut-on vraiment d'une société où l'individu n'existe que par sa fonction de consommateur ? Veut-on une société dont le coeur est la consommation, ou bien une société où la personne humaine est placée au centre de toute décision ? Le patronat, qui a déjà largement inspiré ce texte, a clairement répondu à cette question par la voix de sa présidente, Mme Parisot, qui déclarait il y a quelques mois que le débat n'est pas sur le travail du dimanche, mais sur l'ouverture de certains commerces. Tout est dit ! Parce que le repos dominical est et doit rester un repère collectif dans la société, je souhaite que notre Assemblée s'oppose résolument et massivement à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)