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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Incohérence économique d'abord : travailler le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour les consommateurs. C'est, à terme, la disparition programmée des petits commerces, des artisans et des marchés traditionnels, qui ne pourront suivre les mêmes plages d'ouverture ; par voie de conséquence, c'est aussi la perte des emplois associés.

Comme l'a parfaitement démontré l'étude déjà citée du CREDOC, l'ouverture des magasins le dimanche ne créera pas d'emplois. Au mieux, elle opèrera des déplacements d'emplois stables en CDI vers des emplois précaires : 15 000 à 20 000 emplois pourraient ainsi être supprimés dans le petit commerce.

Contrairement aux affirmations présidentielles, cette ouverture sera également sans effet sur la croissance, car un surcroît de consommation ne peut provenir que de l'augmentation des salaires et des retraites, sans laquelle il va de soi que les consommateurs ne dépenseront pas davantage ; ils seront simplement conduits à reporter certaines dépenses d'un jour sur l'autre. En février 2007 déjà, le Conseil économique et social affirmait que « la consommation dépend du pouvoir d'achat, et l'effet d'entraînement provoqué par l'ouverture du dimanche ne serait qu'un déplacement dans le temps d'une dépense qui ne varie pas, sauf à solliciter davantage l'épargne ou le crédit, et ne serait qu'un transfert entre commerces ouverts et fermés ».

Incohérence économique, mais aussi sociale : on nous parle de sauvegarde de l'emploi, alors qu'il s'agira plutôt de sa précarisation et de sa parcellisation. La proposition de loi vise officiellement à régulariser des situations contraires à la législation du travail dominical, créant ainsi un effet d'aubaine qui engage bien au-delà du repos hebdomadaire. La banalisation du travail du dimanche conduira à la précarité : CDD, intérim, heures supplémentaires ou encore surcharge de travail due à l'augmentation des amplitudes de travail. C'est ouvrir la porte à des ajustements de l'emploi au détriment des salariés les plus précaires, au premier rang desquels figurent les étudiants et les familles monoparentales.

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