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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Je ne peux que me féliciter de la lettre que Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a adressée à chaque député, car elle a permis à certains membres de la majorité d'ouvrir les yeux sur cette tromperie.

En exprimant sa volonté de régler la question du travail dominical avant la fin de l'été, le chef de l'État a trahi son désir d'un passage en force. Une telle attitude est d'autant plus inacceptable que le recours à une proposition de loi, plutôt qu'à un projet de loi, n'est pas anodin. Il permet en effet d'éviter subtilement la concertation préalable avec les partenaires sociaux. Ces derniers sont pourtant unanimement hostiles au texte. Cette concertation est, je le rappelle, obligatoire pour les projets de loi. Il en est de même pour les études d'impact, dont on s'est ainsi dispensé. Je croyais pourtant que la majorité souhaitait revaloriser le rôle du Parlement.

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